Droit constitutionnel Archives - Maya Fargher

Le Procureur Spécial Un Pouvoir Exceptionnel

Le rôle du procureur spécial Le procureur spécial est un fonctionnaire du système judiciaire chargé de mener des enquêtes et des poursuites pénales dans des affaires spécifiques, souvent celles qui impliquent des personnalités influentes ou des questions sensibles. Il est généralement nommé pour assurer l’indépendance et l’impartialité de l’enquête, en particulier lorsque les procureurs ordinaires … Read more

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